1. Préambule
Ces conditions régissent les ventes par MakeAiContent.com d’ebooks et de supports de formations digitaux.
2. Produits
Les produits numériques proposés sur MakeAiContent.com comprennent des ebooks et des supports de formations digitaux. Ces produits sont accessibles en ligne ou téléchargeables directement depuis le site. Chaque produit est présenté avec une description détaillée.
3. Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. MakeAiContent.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
4. Commande et Paiement
La commande est validée une fois le paiement réalisé. Le paiement s’effectue en ligne via un module de paiement tiers sécurisé. À l’issue du paiement, le client reçoit une confirmation par email avec un lien pour accéder à son achat.
5. Livraison
La livraison se fait immédiatement après la commande via un email de confirmation contenant un lien pour télécharger le produit numérique.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation sur la vente de biens numériques, il n’y a pas de droit de rétractation pour les achats numériques effectués sur MakeAiContent.com.
7. Garanties et Responsabilités
MakeAiContent.com s’engage à fournir des produits numériques de haute qualité. Les produits sont accessibles ou téléchargeables via un lien fourni après l’achat. La responsabilité de MakeAiContent.com ne saurait être engagée en cas de problème technique inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de connexion, présence de virus informatiques ou de tout autre cas de force majeure, conformément à la législation et à la jurisprudence.
8. Règlement des Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille.
9. Modification des Conditions
MakeAiContent.com se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. En cas de modification des CGV, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.